Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res.6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratifications de la Lituanie et de la Finlande.

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Amendements sur le crime d’agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res.6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratifications de la Lituanie et de la Finlande.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

qu’en date du 7 décembre 2015 la Lituanie a ratifié les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 7 décembre 2016;
qu’en date du 30 décembre 2015 la Finlande a ratifié les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 décembre 2016.

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