Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 9 février 2012 - Entrée en vigueur.

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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 9 février 2012 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 8 mai 2013 (Mémorial A, n° 88, p. 1018 et ss. du 21 mai 2013), ayant été remplies le 28 décembre 2015, ledit Accord entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1er février 2016, conformément à l’article 16 paragraphe 1er de l’Accord.


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