Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification de la Tunisie.

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification de la Tunisie.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies qu’en date du 9 février 2016 la Tunisie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 9 mai 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 26.


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