Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Autorités de Lituanie et du Royaume des Pays-Bas.

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Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 – Autorités de Lituanie et du Royaume des Pays-Bas.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 12 janvier 2016 la Lituanie a fait la notification suivante concernant les Autorités:

Autorités de Lituanie

Autorités compétentes désignées:

1. Notaires. La Lituanie a décentralisé l’émission d’apostilles et désigné tous les notaires ainsi que les autorités compétentes.
2. La division consulaire du Ministère des Affaires étrangères.

En outre, en date du 19 février 2016, le Royaume des Pays-Bas a fait la notification suivante concernant l’Autorité:

Autorité du Royaume des Pays-Bas

[…] les autorités compétentes pour Curaçao (informations complémentaires):

Chef du traitement des données,

Ministère de l’Administration publique, de la Planification et des Services publics.


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