Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juin 2014 et son Protocole - Entrée en vigueur.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la principauté d’Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juin 2014 et son Protocole - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 7 décembre 2015 (Mémorial A, n° 232, p. 5038 et ss. du 11 décembre 2015), ayant été remplies le 7 mars 2016, lesdits Actes sont entrés en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 7 mars 2016, conformément à l’article 27 de la Convention.


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