Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Accession de la République d'El Salvador.
Accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Accession de la République d’El Salvador.
Il résulte d’une notification de la Mission permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies à New York, qu’en date du 16 mars 2016, la République d’El Salvador a accédé à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 15 mai 2016.
(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
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