Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification et déclaration de la République slovaque.

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Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification et déclaration de la République slovaque.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 1er mars 2016, la République slovaque a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er juillet 2016.

Déclaration

Conformément à l'article 37, paragraphe 2, de la Convention, la République slovaque désigne comme seule autorité nationale responsable aux fins de l'article 37, paragraphe 1er, de la Convention:

Institute of Forensic Science

Sklabinská 1

812 72 Bratislava

Tél: +421 9610 57 500


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