Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion du Bahreïn.
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion du Bahreïn.
Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations-Unies qu'en date du 11 mars 2016, le Bahreïn a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 11 septembre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 5.
Lors du dépôt de l’instrument d’adhésion, Bahreïn a notifié son consentement à être lié par le Protocole III ainsi que par les Protocoles IV et V à la Convention susmentionnée, conformément au paragraphe 3 de l’article 4 de la Convention.
(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
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