Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 11/05/2016

Publication : 11/05/2016

Mémorial : A85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2016/05/11/n3/jo

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Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

Il résulte d'une notification du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 8 avril 2016 que, conformément au paragraphe 2 de l'article 20 de la Convention, l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires entrera en vigueur à l'égard des Etats liés le 8 mai 2016.


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