Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - Adhésion des Emirats Arabes Unis et du Samoa.

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - Adhésion des Emirats Arabes Unis et du Samoa.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations-Unies

qu'en date du 2 mars 2016 les Emirats Arabes Unis ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 2 avril 2016;
qu'en date du 29 avril 2016 le Samoa a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 29 mai 2016.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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