Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res. 5 à la conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 1er juin 2010 - Ratification de l'ex-République yougoslave de Macédoine et d'El Salvador.

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Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res. 5 à la conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 1er juin 2010 - Ratification de l'ex-République yougoslave de Macédoine et d'El Salvador.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 1er mars 2016 l'ex-République yougoslave de Macédoine a ratifié l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er mars 2017.
qu'en date du 3 mars 2016 El Salvador a ratifié l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 3 mars 2017.

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