Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et, respectivement, l'Albanie, Andorre, l'Arménie, le Maroc, la Fédération de Russie et Singapour.

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Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et, respectivement, l'Albanie, Andorre, l'Arménie, le Maroc, la Fédération de Russie et Singapour.

Il résulte d'une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu'en date du 3 mai 2016 le Grand-Duché de Luxembourg a déposé ses déclarations d'acceptation pour l'adhésion de l'Albanie, d'Andorre, de l'Arménie, du Maroc, de la Fédération de Russie et de Singapour à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément au dernier paragraphe de l'article 38, ladite Convention entrera en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et, respectivement, l'Albanie, Andorre, l'Arménie, le Maroc, la Fédération de Russie et Singapour le 1er août 2016.


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