Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification du Cabo Verde.

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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification du Cabo Verde.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 1er avril 2016 le Cabo Verde a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er mai 2016 conformément au paragraphe 2 de son article 28.


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