Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion de Cuba et ratification des Palaos.
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion de Cuba et ratification des Palaos.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies:
| • | qu'en date du 6 avril 2016 Cuba a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er octobre 2016 conformément au paragraphe 2 de son article 17; |
| • | qu'en date du 19 avril 2016 les Palaos ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er octobre 2016 conformément au paragraphe 2 de son article 17. |
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