Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion de Cuba et ratification des Palaos.

Adapter la taille du texte :

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion de Cuba et ratification des Palaos.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies:

qu'en date du 6 avril 2016 Cuba a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er octobre 2016 conformément au paragraphe 2 de son article 17;
qu'en date du 19 avril 2016 les Palaos ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er octobre 2016 conformément au paragraphe 2 de son article 17.

Retour
haut de page