Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Adhésion de la Mongolie.

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Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Adhésion de la Mongolie.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Europe qu'en date du 7 avril 2016 la Mongolie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er août 2016.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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