Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Brunei Darussalam.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Brunei Darussalam.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général de l'Organisation des Nations unies qu'en date du 11 avril 2016 le Brunei Darussalam a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 11 mai 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 45.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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