Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, ouverte à la signature, à Grenade, le 3 octobre 1985 - Entrée en vigueur.

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Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, ouverte à la signature, à Grenade, le 3 octobre 1985 - Entrée en vigueur.

Il résulte d'une notification de la Direction du conseil juridique et du droit international public du Conseil de l'Europe que les conditions requises pour l'entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 24 avril 2016 (Mémorial A, n° 75, p. 1142 et ss. du 29 avril 2016), ayant été remplies le 14 juin 2016, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg le 1er octobre 2016, conformément à l'article 27 de la Convention.


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