Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion de la République d'Azerbaïdjan.

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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion de la République d'Azerbaïdjan.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 3 mai 2016, la République d'Azerbaïdjan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er juin 2017, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 99.


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