Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Monténégro et Côte d'Ivoire: consentement à être liés.
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Monténégro et Côte d'Ivoire: consentement à être liés.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies
| • | qu'en date du 20 mai 2016, le Monténégro a notifié son consentement à être lié par l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 20 novembre 2016; |
| • | qu'en date du 25 mai 2016, la Côte d'Ivoire a notifié son consentement à être liée par l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 novembre 2016. |
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