Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande; - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande.
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006.
| • | Ratification de la Finlande; |
| • | Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande. |
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies
| • | qu'en date du 11 mai 2016 la Finlande a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 juin 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 45; |
| • | qu'en date du 11 mai 2016 la Finlande a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 juin 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 13. |
(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
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