Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande; - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006.

Ratification de la Finlande;
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 11 mai 2016 la Finlande a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 juin 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 45;
qu'en date du 11 mai 2016 la Finlande a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 juin 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 13.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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