Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin.

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Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 17 mai 2016, Saint-Marin a adhéré à l'Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 17 mai 2017, conformément au paragraphe 2 de son article 11.

(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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