Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification des Comores.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification des Comores.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 16 juin 2016, les Comores ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 16 juillet 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 45.


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