Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie, le 12 mai 2015 - Entrée en vigueur.
Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie, le 12 mai 2015 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 29 mars 2016 (Mémorial A, n° 56, p. 984 et ss. du 8 avril 2016), ayant été remplies le 21 juillet 2016, ledit Acte entrera en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes le 1er septembre 2016, conformément à l'article 17.1 de l'Accord.
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