Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris, le 16 novembre 1972 - Ratification du Soudan du Sud.

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Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris, le 16 novembre 1972 - Ratification du Soudan du Sud.

Il résulte d'une notification du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qu'en date du 9 mars 2016 le Soudan du Sud a ratifié la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à son article 33, la Convention est entrée en vigueur à l'égard de cet État le 9 juin 2016.

L'instrument de ratification contient la déclaration ci-après:

«     

La République du Soudan du Sud n'est pas liée par les dispositions du paragraphe 1er de l'article 16 concernant les contributions autres que la contribution volontaire complémentaire.

     »


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