Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion, réserve et application territoriale de la Chine.

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Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion, réserve et application territoriale de la Chine.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies du 15 juillet 2016 qu'en date du 5 juillet 2016, la Chine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 5 janvier 2017.

Réserve

La République populaire de Chine n'accepte pas les contraintes imposées aux paragraphes 2 à 6 de l'article 57 de la Convention de 1975 relative au transport international de marchandises.

Application territoriale

À moins d'une notification par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Convention de 1975 relative au transport international de marchandises ne s'applique ni à la Région administrative spéciale de Hong Kong, ni à la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.


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