Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de l'Italie.

Acte de base non modifié

Type : protocole d'accord

Signature : 17/10/2016

Publication : 17/10/2016

Mémorial : A210

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2016/10/17/n3/jo

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Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de l'Italie.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 18 juillet 2016 l'Italie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus qui est entré en vigueur à l'égard de ces État le 16 octobre 2016.


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