Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, déclarations et réserves de Chypre.

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Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, déclarations et réserves de Chypre.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 16 août 2016, Chypre a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 16 août 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 39 de la Convention.

Déclarations et réserves:

Le Gouvernement de la République de Chypre fait les déclarations et réserves suivantes relatives à l'article 46 et aux dispositions techniques de la Convention sur la signalisation routière faite le 8 novembre 1968:

1. La République de Chypre ne se considère pas liée par les dispositions prévues à l'article 44 de la Convention de 1968 sur la signalisation routière.
2. La République de Chypre déclare que les cyclomoteurs sont assimilés aux motocycles aux fins d'application de la Convention sur la signalisation routière [article 46, paragraphe 2 b)].
3.

Annexe 1, Signaux routiers, II. Description: interdiction et les restrictions d'accès, (d).

La République de Chypre ne se considère pas liée par les dispositions pour le nombre maximal de silhouettes dans chaque signal routier.

4.

Annexe 1, Signaux routiers, Section E.

La République de Chypre se réserve le droit d'utiliser des signaux verts au sol lorsque utilisé sur les autoroutes, y compris les signaux routiers E1a, E1b, E1c, E4, E11a, E11b, E18a, E18b.

5.

Annexe 2, Marques routières, Chapitre II Marques longitudinales, B. Marques des voies de circulation.

La République de Chypre ne se considère pas liée par les dispositions du paragraphe 8, appliquées dans les zones résidentielles, tel que décrit au paragraphe 11.


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