Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la République dominicaine et du Togo.

Adapter la taille du texte :

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la République dominicaine et du Togo.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au Protocole désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 14 décembre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 8 du Protocole;
qu'en date du 21 septembre 2016, la République dominicaine a adhéré au Protocole désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 21 décembre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 8 du Protocole.

Retour
haut de page