Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion de la République de Moldova.

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Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion de la République de Moldova.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 21 septembre 2016 la République de Moldova a adhéré à l'Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 20 novembre 2016, conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de l'Accord.


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