Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et notification d'autorité de l'Italie.
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et notification d'autorité de l'Italie.
Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 21 octobre 2016 l'Italie a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 20 novembre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention.
Notification en vertu du paragraphe 4 de l'article 7
Ministero della Giustizia, Dipartimento degli Affari di Giustizia
(Ministère de la justice, Département des affaires de justice)
Via Arenula 70 - 00186 Rome
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Fax +39 0668852299
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