Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion de la République Centrafricaine.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 11 octobre 2016 la République Centrafricaine a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 11 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 du Protocole.


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