Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Autorités d'Australie.

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Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Autorités d'Australie.

Il résulte d'une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à La Haye qu'en date du 6 juillet 2015 l'Australie a fait la notification suivante concernant les Autorités:

Autorités d'Australie

Autorités compétentes désignées:

Le Secrétariat du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT) de l'Australie.

À compter du 1er juillet 2015, les ambassades, hauts commissariats et consulats d'Australie (excepté les consulats dirigés par un consul honoraire) seront en mesure de délivrer des certificats d'apostilles concernant des documents publiques originaux.

En Australie, les apostilles seront délivrées par les Bureaux australiens des passeports situées dans les capitales.


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