Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion de la République Centrafricaine.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 11 octobre 2016 la République Centrafricaine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 10 novembre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 27 de la Convention.


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