Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015 - Entrée en vigueur.
Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015 - Entrée en vigueur.
Il résulte d'une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas que l'Accord désigné ci-dessus entrera en vigueur à l'égard des État-Parties le 1er janvier 2017.
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