Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.

Adapter la taille du texte :

Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du 6 décembre 2016, la République de l’Union du Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 mars 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2 de la Convention.


Retour
haut de page