Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d'arbitre par l'Algérie.

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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d'arbitre par l'Algérie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 23 novembre 2016, l'Algérie a désigné l'arbitre suivant en vertu de l'article 2 de l'Annexe VII de la Convention citée ci-dessus:

M. Boualem BOUGUETAIA

Juge et Vice-Président du Tribunal international du droit de la mer.


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