Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Retrait du Burundi et de la Gambie.

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Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Retrait du Burundi et de la Gambie.

Il résulte de notifications du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 27 octobre 2016, le Burundi a notifié son retrait du Statut désigné ci-dessus, action qui prendra effet pour cet État le 27 octobre 2017, conformément au paragraphe 1er de l'article 127 du Statut;
qu'en date du 10 novembre 2016, la Gambie a notifié son retrait du Statut désigné ci-dessus, action qui prendra effet pour cet État le 10 novembre 2017, conformément au paragraphe 1er de l'article 127 du Statut.

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