Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Bélarus

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Bélarus.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 29 novembre 2016, le Bélarus a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 29 décembre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 45 de la Convention.


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