Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de Zambie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 14/12/2016

Publication : 14/12/2016

Mémorial : A252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2016/12/14/n2/jo

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Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de Zambie.

Il résulte d'une notification du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique qu'en date du 7 novembre 2016, la République de Zambie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet État le 7 décembre 2016.


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