Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Samoa, des États fédérés de Micronésie et de la République populaire démocratique de Corée.
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Samoa, des États fédérés de Micronésie et de la République populaire démocratique de Corée.
Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
| • | qu'en date du 2 décembre 2016, le Samoa a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 1er janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 45 de la Convention; |
| • | qu'en date du 7 décembre 2016, les États fédérés de Micronésie ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 6 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 45 de la Convention; |
| • | qu'en date du 6 décembre 2016, la République populaire démocratique de Corée a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 5 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 45 de la Convention. |
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