Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Samoa, des États fédérés de Micronésie et de la République populaire démocratique de Corée.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Samoa, des États fédérés de Micronésie et de la République populaire démocratique de Corée.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 2 décembre 2016, le Samoa a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 1er janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 45 de la Convention;
qu'en date du 7 décembre 2016, les États fédérés de Micronésie ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 6 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 45 de la Convention;
qu'en date du 6 décembre 2016, la République populaire démocratique de Corée a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 5 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 45 de la Convention.

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