Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratifications, entrée en vigueur, déclarations du Nioué et de la Bulgarie et exclusion territoriale par le Danemark.

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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratifications, entrée en vigueur, déclarations du Nioué et de la Bulgarie et exclusion territoriale par le Danemark.

États

Approbation (AA), Acceptation (A),

Adhésion (a), Ratification

Entrée en vigueur

Afrique du Sud

1er novembre 2016

1er décembre 2016

Arabie Saoudite

3 novembre 2016

3 décembre 2016

Australie

9 novembre 2016

9 décembre 2016

Bénin

31 octobre 2016

30 novembre 2016

Botswana

11 novembre 2016

11 décembre 2016

Bulgarie

29 novembre 2016

29 décembre 2016

Burkina Faso

11 novembre 2016

11 décembre 2016

Comores

23 novembre 2016

23 décembre 2016

Danemark

1er novembre 2016 AA

1er décembre 2016

Djibouti

11 novembre 2016

11 décembre 2016

Estonie

4 novembre 2016

4 décembre 2016

Finlande

14 novembre 2016

14 décembre 2016

Gabon

2 novembre 2016

2 décembre 2016

Gambie

7 novembre 2016

7 décembre 2016

Indonésie

31 octobre 2016

30 novembre 2016

Irlande

4 novembre 2016

4 décembre 2016

Israël

22 novembre 2016

22 décembre 2016

Italie

11 novembre 2016

11 décembre 2016

Japon

8 novembre 2016 A

8 décembre 2016

Jordanie

4 novembre 2016

4 décembre 2016

Kazakhstan

6 décembre 2016

5 janvier 2017

Malaisie

16 novembre 2016

16 décembre 2016

Nioué

28 octobre 2016

27 novembre 2016

Pakistan

10 novembre 2016

10 décembre 2016

République de Corée

3 novembre 2016

3 décembre 2016

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

18 novembre 2016

18 décembre 2016

Sao Tomé-et-Principe

2 novembre 2016

2 décembre 2016

Sierra Leone

1er novembre 2016

1er décembre 2016

Viet Nam

3 novembre 2016

3 décembre 2016

Zambie

9 décembre 2016

8 janvier 2017

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 octobre 2016, Nioué a fait la déclaration suivante:

Le Gouvernement de Nioué déclare qu’il comprend que l’acceptation de l’Accord de Paris et son application ne constituent en aucun cas une renonciation à l’exercice des droits reconnus par le droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets néfastes des changements climatiques, et qu’aucune disposition de l’Accord de Paris ne peut être interprétée comme dérogeant aux principes du droit international général ou à toute réclamation ou à tout droit concernant l’indemnisation en raison des effets des changements climatiques.

Le Gouvernement de Nioué déclare également que, à la lumière des dernières informations scientifiques disponibles et des évaluations des changements climatiques et de leurs effets, il considère que les obligations en matière de réduction d’émissions dans l’Accord de Paris sont insuffisantes pour empêcher une stabilisation de la température de la planète égale ou supérieure à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, et qu’en conséquence ces émissions porteront gravement atteinte à ses intérêts nationaux.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 novembre 2016, la Bulgarie a fait la déclaration suivante:

La Bulgarie reconnaît que, conformément au paragraphe 1er de l’article 9 de l’Accord de Paris, les pays développés Parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement Parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention. Dans ce contexte, la République de Bulgarie fait observer que, en tant que Partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Bulgarie ne figure pas à l’annexe II.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er novembre 2016, le Danemark a déclaré une exclusion territoriale à l’égard du Groenland.


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