Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion de l’Iraq.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 01/02/2017

Publication : 14/03/2017

Mémorial : A259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, circulation routière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/02/01/a259/jo

Adapter la taille du texte :

Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion de l’Iraq.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er février 2017, l’Iraq a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er février 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la Convention.


Retour
haut de page