Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.

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Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 2 février 2017, le Portugal a retiré la réserve formulée à l’occasion de son adhésion au Protocole désigné ci-dessus en ce qui concerne l’article 10 lettre g du Protocole.

Les autres réserves du Portugal concernant l’article 5 paragraphe 1, l’article 10 lettre h et l’article 23 du Protocole sont maintenues.


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