Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ouverte à la signature, à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ouverte à la signature, à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 février 2017, le Grand-Duché de Luxembourg a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 7 août 2017.


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