Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), ouverte à la signature, à La Valette, le 16 janvier 1992 - Ratification du Grand-Duché de Luxembourg.

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Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), ouverte à la signature, à La Valette, le 16 janvier 1992 - Ratification du Grand-Duché de Luxembourg.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 février 2017, le Grand-Duché de Luxembourg a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 7 août 2017.


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