Publication de l’annexe de la directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

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Publication de l’annexe de la directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

Annexe:

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