Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion de Malte.

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Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion de Malte.

Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en date du 15 mars 2016, Malte a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État à la même date, soit au 15 mars 2016, conformément à l’article XI, paragraphe 4, lettre b, de l’Accord.


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