Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Bosnie-Herzégovine.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 16/03/2017

Publication : 05/04/2017

Prise d'effet : 15/04/2017

Mémorial : A368

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection de l'environnement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/03/16/a368/jo

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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Bosnie-Herzégovine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 mars 2017, la Bosnie-Herzégovine a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 15 avril 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.


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