Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole d’application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole d’application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 16 mai 2012 (Mémorial 2012, A, 104, pp. 1360 et ss.) ayant été remplies le 12 juin 2012, les Actes sont entrés en vigueur le 1er avril 2014, conformément à l’article 17, paragraphe 1, de l’Accord.

Liste des Etats liés

Etat

Notification

Entrée en vigueur

BELGIQUE

15 janvier 2014

1er avril 2014

KOSOVO

21 février 2014

1er avril 2014

LUXEMBOURG

12 juin 2012

1er avril 2014

PAYS-BAS

(la partie européenne et la partie caraïbe des Pays-Bas, Aruba et Curaçao)

15 décembre 2011

1er avril 2014


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