Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de la République tchèque.

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Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de la République tchèque.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 29 mars 2017, la République tchèque a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er juillet 2017.


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